Mentions légales.

1. Présentation du site

Le présent site internet, accessible à l’URL www.sinaservices.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

  • Nom de l’entreprise : SINA Services
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
  • Siège social : 28 rue de l’Eglise, 95 170 Deuil-La-Barre
  • Capital social : 3 000,00 €
  • RCS :  981 458 409

2. Responsable de la publication

  • Responsable de la publication : M. ABOULHORMA Ayoub
  • Contact : contact@sinaservices.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : 
 
  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63 000 Clermont-Ferrand
  • Contact de l’hébergeur : 04 44 44 60 40 

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

5. Données personnelles

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SINA Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site sinaservices.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sinaservices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville du siège social] pour régler les litiges.

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